La taxe d’apprentissage

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Plaquette taxe d’apprentissage

L’École supérieure d’art et de design d’Orléans, établissement public de coopération culturelle, subventionné et soutenu par Orléans Métropole, le ministère de la Culture, la région Centre-Val de Loire, forme des jeunes créateurs sur 3 et 5 ans en leur dispensant une formation validée par des diplômes nationaux sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Elle représente une fraction de la masse salariale. C’est un versement obligatoire de 0,5% de la masse salariale à des établissements de formation initiale.
 La taxe d’apprentissage peut être versée intégralement au Trésor Public. Les sommes recueillies dans ce cas ne sont pas affectées à des dépenses particulières. MAIS chaque entreprise a le pouvoir d’affecter les sommes dues aux établissements de son choix. 
Elle remplace ainsi le versement de la taxe au Trésor Public, par un versement qui prend un caractère de « subvention » plus personnalisé.

Comment fonctionne la taxe ?

Les entreprises allouent une partie de leur taxe, dite  » taxe nette  » (60%) à différents établissements au titre des formations qu’ils dispensent : l’École supérieure d’art et de design d’Orléans perçoit la taxe d’apprentissage au titre des cadres supérieurs directement (et des cadres moyens par  » cumul « ). Les 40% restants, dénommés « Quota d’apprentissage  » sont versés soit au Trésor Public, soit aux Centres de Formation d’Apprentis ou CFA.

Pourquoi choisir de verser votre taxe d’apprentissage à l’ÉSAD Orléans ?

  • pour encourager une des meilleures écoles d’art et de design nationale
  • pour adapter nos équipements aux évolutions les plus récentes
  • pour contribuer à la qualité de la formation des 300 étudiants sensibles aux enjeux environnementaux de demain, pour les aider à devenir des acteurs incontournables de notre paysage économique et culturel.
  • pour favoriser des projets de création attentifs à notre environnement
  • pour aider nos étudiants à découvrir le monde, celui des savoir-faire comme celui des technologies émergentes
  • pour participer à des salons et événements de portées nationale et internationale

Quelles démarches à suivre ?

En tant qu’établissement d’enseignement supérieur, l’ÉSAD Orléans est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage au titre du quota B (grade Licence) et C (grade Master)

Le versement du montant de la taxe se fait auprès de votre organisme collecteur (décret n°2014-986 du 29 août 2014). Vous pouvew verser tout ou partie de votre taxe (hors quota) en indiquant clairement sur l’imprimé de l’organisme collecteur le montant que vous affectez à l’ÉSAD Orléans

Date limite de versement : 29 février 2020

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement qui peut faciliter votre démarche.

N’hésitez pas également à venir nous questionner ou à nous solliciter pour des accueils de stagiaires ou de jeunes diplômés, la mise en route de contrat de recherche… Tout cela peut contribuer à la qualité de nos échanges et motiver votre soutien.

CONTACT
Catherine Bazin
Responsable vie professionnelle et partenariats
cbazin@esad-orleans.fr