Taxe d’apprentissage

Pour aller plus loin


Télécharger
Plaquette partenariat
Plaquette taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Elle représente une fraction de la masse salariale. C’est un versement obligatoire de 0,68% de la masse salariale à des établissements de formation initiale.
 La taxe d’apprentissage peut être versée intégralement au Trésor Public. Les sommes recueillies dans ce cas ne sont pas affectées à des dépenses particulières. Mais chaque entreprise a le pouvoir d’affecter les sommes dues aux établissements de son choix. 
Elle remplace ainsi le versement de la taxe au Trésor Public, par un versement qui prend un caractère de « subvention » plus personnalisé.

Comment fonctionne la taxe ?

Les entreprises allouent une partie de leur taxe, dite  » taxe nette » (60%) à différents établissements au titre des formations qu’ils dispensent : l’École supérieure d’art et de design d’Orléans perçoit la taxe d’apprentissage au titre des cadres supérieurs directement (et des cadres moyens par « cumul »). Les 40% restants, dénommés « Quota d’apprentissage » sont versés soit au Trésor Public, soit aux Centres de Formation d’Apprentis ou CFA.

Pourquoi choisir de verser votre taxe d’apprentissage à l’ÉSAD Orléans ?

  • pour encourager une des meilleures écoles d’art et de design nationale
  • pour adapter nos équipements aux évolutions les plus récentes
  • pour contribuer à la qualité de la formation des 300 étudiants sensibles aux enjeux environnementaux de demain, pour les aider à devenir des acteurs incontournables de notre paysage économique et culturel.
  • pour favoriser des projets de création attentifs à notre environnement
  • pour aider nos étudiants à découvrir le monde, celui des savoir-faire comme celui des technologies émergentes
  • pour participer à des salons et événements de portées nationale et internationale

Quelles démarches à suivre ?

En tant qu’établissement d’enseignement supérieur, l’ÉSAD Orléans est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage au titre du quota B (grade Licence) et C (grade Master)

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’apprentissage (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.
En 2020, vous avez jusqu’au 31 mai 2020 pour affecter directement votre taxe à l’ÉSAD Orléans sans passer par un organisme collecteur.

Le code d’habilitation (UAI) de l’ESAD Orléans est : 0450932U

Règlement

  • Par chèque libellé à l’ordre de Trésorerie municipale d’Orléans et envoyé à :
    ÉSAD Orléans – Taxe d’apprentissage
    14, rue Dupanloup
    45000 Orléans
  • Par virement à :
    Domiciliation bancaire : Banque de France
    Titulaire du compte : Trésorerie municipale Orléans Métropole
    Objet du virement : Code budget ESAD23500 / taxe apprentissage / nom de l’entreprise
    IBAN : FR61 3000 1006 15C4 5100 0000 056
    BIC : BDFEFRPPCCT

Après virement ou envoi du chèque, merci d’envoyer un mail à taxe-apprentissage@esad-orleans.fr,  en indiquant le nom de votre entreprise, votre numéro de SIRET, le montant et un contact.  Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu délibératoire qui atteste le versement.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement qui peut faciliter votre démarche.

N’hésitez pas également à venir nous questionner ou à nous solliciter pour des accueils de stagiaires ou de jeunes diplômés, la mise en route de contrat de recherche… Tout cela peut contribuer à la qualité de nos échanges et motiver votre soutien.

Contact

Catherine Bazin
Responsable vie professionnelle et partenariats
taxe-apprentissage@esad-orleans.fr