La taxe d’apprentissage

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Taxe apprentissage.
Plaquette partenariat.

L’École supérieure d’art et de design d’Orléans, établissement public de coopération culturelle, subventionné et soutenu par la Ville d’Orléans, le ministère de la Culture, la région Centre et le département du Loiret, forme des jeunes créateurs sur 3 et 5 ans (grade Master) en leur dispensant une formation validée par des diplômes nationaux sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Elle représente une fraction de la masse salariale. C’est un versement obligatoire de 0,5% de la masse salariale à des établissements de formation initiale.
 La taxe d’apprentissage peut être versée intégralement au Trésor Public. Les sommes recueillies dans ce cas ne sont pas affectées à des dépenses particulières. MAIS chaque entreprise a le pouvoir d’affecter les sommes dues aux établissements de son choix. 
Elle remplace ainsi le versement de la taxe au Trésor Public, par un versement qui prend un caractère de  » subvention  » plus personnalisé.

Comment fonctionne la taxe ?

Les entreprises allouent une partie de leur taxe, dite  » taxe nette  » (60%) à différents établissements au titre des formations qu’ils dispensent : l’École supérieure d’art et de design d’Orléans perçoit la taxe d’apprentissage au titre des cadres supérieurs directement (et des cadres moyens par  » cumul « ). Les 40% restants, dénommés « Quota d’apprentissage  » sont versés soit au Trésor Public, soit aux Centres de Formation d’Apprentis ou CFA.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement qui peut faciliter votre démarche.

N’hésitez pas également à venir nous questionner ou à nous solliciter pour des accueils de stagiaires ou de jeunes diplômés, la mise en route de contrat de recherche… Tout cela peut contribuer à la qualité de nos échanges et motiver votre soutien.

CONTACT
Catherine BAZIN, responsable vie professionnelle et partenariats
cbazin@esad-orleans.fr